À la découverte des droits de l’enfant

Historique des droits de l'enfant :

Il n’est pas nécessaire de remonter à des milliers d’années pour retracer l’histoire des Droits de l’enfant. Les premières réflexions sur les besoins spécifiques des enfants dans le monde occidental remontent au début du 19ème siècle environ et font suite à l’industrialisation et aux nouvelles idées et idéaux promus par les révolutions américaine et française. Il faudra toutefois attendre le 20ème siècle pour que les Droits de l’enfant connaissent un développement majeur.

Continuum des principales étapes menant à la convention relative aux droits de l’enfant :

  • 1924

    La Société des Nations adopte la Déclaration sur les droits de l’enfant, connue comme la Déclaration de Genève.
  • 1945

    Création de l'Organisation des Nations unies (ONU).

  • 1946

     Fonds d'Urgence International des Nations Unies pour les Enfants (UNICEF)

  • 1948

    L’ONU adopte la Déclaration universelle des droits de l’homme – cette déclaration affirme que « la maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciale » (art. 25)

  • 1959

    Le 20 novembre l’Assemblée Générale de l’ONU adopte unanimement la Déclaration des Droits de l’enfant. C’est pour cette raison que l’on célèbre chaque année la « Journée mondiale des Droits de l’enfant » le 20 novembre.

  • 1966

    L’ONU adopte deux pactes (Pacte international relatif aux droits civils et politiques & Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) qui concrétisent la Déclaration universelle – et incluent des dispositions relatives à la protection de l’enfance.

  • 1979

    Année internationale de l’enfant. Pendant cette année, un projet de future Convention des Nations unies sur les Droits de l’enfant est lancé.

  • 1989

    Le 20 novembre, l’Assemblée générale des Nations unies adopte, à l’unanimité, la Convention internationale des Droits de l’enfant. Elle entrera en vigueur le 2 septembre 1990.

  • 1997

    La Suisse ratifie la Convention internationale des Droits de l’enfant. Elle entrera en vigueur le 26 mars 1997. La Convention fait aujourd’hui partie intégrante de l’ordre juridique suisse qui doit être respecté par les différentes autorités de la Confédération, des cantons et des communes.

Les droits fondamentaux de l'enfant selon la Convention

La Convention est destinée à codifier les droits élémentaires des enfants de 0 à 18 ans. Il s’agit là d’un traité international, donc d’un instrument juridique ayant force de loi. Il oblige les états qui le ratifient à appliquer ses articles et à adapter leurs lois nationales.

La Convention s’adresse donc aux gouvernements, en tant que représentants du peuple, mais elle traite des responsabilités de tous les membres de la société. Dans l’ensemble, ces normes ne peuvent être mises en œuvre que si elles sont respectées par tous et que chacune de ces personnes joue son rôle et s’acquitte de la fonction spécifique dont elle est investie en ce qui concerne ces normes.

La Convention offre un plus haut niveau de protection et d’assistance aux mineurs que n’importe quel autre instrument international. Ainsi, le traité va plus loin que les garanties habituelles de santé, d’éducation et d’aides sociales en offrant des droits relatifs à la personnalité propre de l’enfant, le droit à la liberté d’expression, de religion, d’association ou de rassemblement, par exemple.

Les droits énoncés dans la Convention

Les droits énoncés dans les 54 articles de la Convention peuvent être classés en cinq grandes catégories :

• Les droits à la non-discrimination

• Les droits à la survie

• Les droits au développement

• Les droits à la protection

• Les droits à la participation

Il est important d’insister sur le fait que la Convention souligne l’égalité et l’interdépendance de tous les droits. Autrement dit, il n’y a pas un droit qui est plus important qu’un autre.

L’universalité et l’indivisibilité des Droits de l’enfant

La Convention relative aux Droits de l’enfant proclame sans ambiguïté les droits que tout enfant doit pouvoir exercer, indépendamment de son lieu de naissance et de l’identité de ses parents, ainsi que de toute considération de sexe, de religion ou d’origine sociale l‘ensemble des droits figurant dans la Convention sont les droits de tous les enfants, où qu’ils se trouvent.

De la même façon, la Convention attache la même importance à tous les Droits des enfants. Tous les droits énoncés dans la Convention sont indivisibles et interdépendants. Cette indivisibilité des droits est déterminante pour interpréter la Convention.

Pour aller plus loin…

Si vous désirez approfondir encore plus vos connaissances sur les droits de l’enfant, voici quelques liens qui pourront vous être utile :

En savoir plus sur la convention : La Convention relative aux droits de l’enfant | UNICEF

Réseau suisse des droits de l’enfant : http://www.netzwerk-kinderrechte.ch/

 

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